Anzoumane Sissoko: Chez nous, la terre est un bien commun : s’y installe qui veut

Extrait de La Voix des sans-papiers n° 8 du 16 mai 2012

Le numéro 6 (26 octobre 2011) du journal comprenait, page 8, un article où il était question de l’organisation du travail collectif villageois (pour la production agricole et l’orpaillage traditionnel) dans le cercle (département) de Kéniéba, à l’Ouest du Mali. Entre les lignes, on devinait l’existence de rapports de propriété et sociaux, étrangers à la corruption généralisée et à la ruée vers l’enrichissement personnel introduites par l’exploitation capitaliste des richesses naturelles ; corruption dont s’indignaient les autres articles, et dont l’article ci-contre est un cri de confirmation. Dans le numéro suivant (6 février 2012), Sissoko, coordinateur de la CSP75, en faisant le bilan du Forum de Sitakily (novembre 2011, au Mali) sur « l’or de Kéniéba », remarquait que « la corruption a déjà pénétré nos formes traditionnelles de démocratie directe villageoise, je ne m’y attendais pas ». Toutefois, son sentiment est que les formes de vie collective, richesse sociale historique des villages maliens, ne sont pas effacées dans les mœurs et le cœur des populations, qu’elles subsistent et pourraient reprendre vie, une vie nouvelle si les droits traditionnels et nouveaux des villages étaient établis constitutionnellement et matériellement garantis. Du coup, la corruption serait aussi éradiquée des affaires publiques, sous le contrôle direct du peuple.

L’organisation sociale des villages, les rapports en leur sein entre les couches sociales et des villages entre eux, puis ceux qu’on peut appeler les « rapports de propriété » (avec cette précision que la propriété privée, à l’européenne, dans nos villages n’existe pas), cela constitue un tout qui renvoie à une conception de justice solidaire coutumière, en application de laquelle toute personne a le droit réel, effectif, de vivre, donc de s’en procurer les moyens, à la condition de ne pas empiéter sur le même droit de toute autre personne. Même l’étranger qui arrive et souhaite s’établir dans nos villages ou à côté, doit pouvoir trouver de quoi vivre, donc trouver aussi chez les villageois (notamment à l’assemblée des anciens, l’« arbre à palabres ») des oreilles attentives à la solution concrète et digne du problème de sa subsistance, habitation, etc.

Quand j’étais petit, les anciens sur la place du village, et les griots, ils s’en rapportaient à l’époque historique, plus ou moins mythique, de Soundjata. Chez nous, les griots sont les dépositaires de la parole du droit coutumier (oral), auquel on ne peut déroger sans le blâme, voire la sanction du village, qui peut aller jusqu’à l’exclusion de la société villageoise : toute discussion, toute décision auront alors lieu sans la participation de celui qui a enfreint les règles. Ces règles coutumières sont toujours en vigueur dans nos villages, reconnues par l’administration locale et par l’État. (On en voit la grande importance pour étayer les droits et les revendications des populations sur les richesses naturelles dont le sol du Mali est riche.)

C’est par l’installation sur une terre que le droit de vivre se traduit d’abord, car c’est le travail de la terre qui donne de quoi vivre : libre installation sur une terre non occupée pour la cultiver ou y construire sa maison. La règle est celle du premier occupant. Des problèmes n’apparaissent que si quelqu’un revendique une occupation antérieure, jamais un droit de propriété. La propriété privée de la terre, individuelle ou autre, légale, comme en France, n’existe pas (c’est pour cela qu’il n’y a pas chez nous de cadastre, les raisons en sont absentes). À proprement parler, les villages non plus ne sont pas les « propriétaires » (à plus forte raison les chefs de village, comme il arrive de le lire, c’est faux) : la terre est un bien commun, et le village en fixe l’attribution-distribution selon les règles coutumières.

Il n’y a pas de terres inoccupées qui ne soient pas du ressort de tel ou tel village. Des différends peuvent naître, mais ils sont négociés en des réunions entre les villages. Les confins de ceux-ci sont décidés d’un commun accord, sans intervention extérieure, de l’État non plus. L’État n’a pas à intervenir dans ces questions de terre, sauf s’il y a mort d’homme ; mais alors il s’agit d’une affaire pénale, non d’attribution et usage de la terre, encore moins de propriété.

Les terres dans les villages sont distribuées selon trois critères : le droit des premiers occupants, fondateurs du village ; le genre de la culture agricole ; l’usage effectif pour la production familiale. À cela il faudrait ajouter à part (les principes d’attribution étant différents) les terres pour les parcs à bétail.

Dans aucun cas les terres ne peuvent être vendues ou louées, comme cela se fait en Europe. Mais on peut les prêter gratuitement quand on ne peut pas les cultiver tout seul (c’est notamment le cas des « notables », pour les rizières et les champs de maïs) : les prêter à des familles en mesure de les cultiver ; alors on ne déchoit pas de ses droits sur ces terres. Si l’on veut vraiment faire une comparaison avec le droit de propriété européen, cela ressemble plus à l’usufruit, mais un usufruit sans nue-propriété : les terres seraient alors (et en ce sens seulement) « propriété commune » du village, qui en décide l’utilisation et jouissance dans l’assemblée de village, en application des règles traditionnelles, qui sont des règles pratiques.

Les cultures principales sont le riz et le maïs. Le riz a besoin de beaucoup d’eau, sa cultivation a besoin de terre avoisinant les points d’eau. Celui qui cultive le maïs a, par contre, besoin de terre au voisinage du village, car son champ sera fertilisé par les déchets menagers organiques et protégée en même temps contre les ravages des animaux sauvages et mi-sauvages.

 Les premiers occupants fondateurs (les familles des notables) ont bien évidemment occupé les meilleures terres, personne ne peut leur contester le droit de continuer à les occuper s’ils les cultivent. Les familles qui sont arrivées après, ont forcément occupé des terres moins bonnes (par rapport aux points d’eau ou à l’éloignement du village), et continueront de les occuper si elles les cultivent. Quant aux autres cultures (mil, arachide, sorgo, tubercules, arbres fruitiers, légumes), vu l’abondance de la terre dans la brousse et sa fertilité naturelle, l’installation est libre, y compris pour les nouveaux arrivants. L’occupation se signale par la pose de cinq tas de bois coupé, un à chaque angle du rectangle et un au centre. En cas de contestation, l’arbre à palabres se réunit et décide l’attribution au premier occupant sur la base des témoignages.

Des règles similaires valent pour la construction de nouvelles maisons, et aussi pour celles des nouveaux arrivants. Les règles d’hospitalité sont toujours vivantes chez nous, et c’est même un honneur pour les familles d’héberger ceux qui viennent dans nos villages. S’ils souhaitent s’y installer, c’est cette famille d’accueil qui sera leur tutrice auprès de l’arbre à palabres : elle présentera leur souhait, le lieu choisi pour l’édification, et, après discussion (même avec les villages voisins s’ils peuvent avoir un intérêt sur cette terre), une fois que tout le monde sera d’accord, l’attribution sera faite de manière tout à fait gratuite.

Pour mieux donner une idée de ce point de l’usage et attribution de la terre dans le but de la cultiver pour vivre, je citerai mon cas personnel. Après le décès de mon père, je suis venu en France, je ne pouvais donc plus cultiver la terre moi-même. Il n’y a pas chez nous de droit d’héritage comme en France, je n’ai, depuis, aucun droit sur la terre dans mon village. Mais si un jour je retourne au pays, alors oui, je pourrai de nouveau la cultiver moi-même, et je rentrerai dans les droits de ma famille (famille de notables) sur la terre qu’elle occupait et cultivait avant mon départ.

(la Voix des sans-papiers, n°8, 16 mai 2012)

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